Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par VINS DENIS MEYER ET FILLES (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://denismeyeretfilles.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://denismeyeretfilles.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Des modifications de ces Conditions Générales de Vente pourront être faites à tout moment sans préavis et sans que l’Acheteur ne puisse avoir un quelconque dédommagement. Ces nouvelles Conditions Générales de Vente seront opposables aux utilisateurs du site Internet https://denismeyeretfilles.com à compter de leur mise en ligne et ne pourront s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les termes et expressions visés ci-après signifient lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

• CGV ou Conditions Générales de Vente désignent les présentes conditions générales de vente.
• Parties désigne le Vendeur et l’Acheteur.
• Vendeur désigne VINS DENIS MEYER ET FILLES.
• Client désigne l’Acheteur ayant commandé les Produits sur le site https://denismeyeretfilles.com.
• Produits désigne indifféremment tous les vins vendus par VINS DENIS MEYER ET FILLES.
• Commande désigne toute commande de produits de l’Acheteur dès qu’elle aura été confirmée par  VINS DENIS MEYER ET FILLES.
• Mode de livraison désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le site https://denismeyeretfilles.com au moment de la Commande.
• Frais de livraison désigne le coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
• Délais de Livraison désigne la période entre l’expédition de la Commande et la date de livraison de la Commande au Client.

Les Produits proposés à la vente sont exposés sur le site Internet https://denismeyeretfilles.com.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet susmentionné. Le Vendeur se réserve le droit de présenter les spécifications de certains Produits sur son site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison le cas échéant.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://denismeyeretfilles.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de paiement validé et confirmé, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SARL VINS DENIS MEYER ET FILLES
2 Route du Vin - RD1
F-68420 VOEGTLINSHOFFEN - FRANCE
tel : +33 (0)3 89 49 38 00
mail : contact@denismeyeretfilles.com

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour acquérir les Produits proposés sur le site internet https://denismeyeretfilles.com.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://denismeyeretfilles.com les Produits qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. 
L'enregistrement d'une commande sur le site internet https://denismeyeretfilles.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://denismeyeretfilles.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est plus modifiable.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://denismeyeretfilles.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix indiqués sur le site https://denismeyeretfilles.com sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (€ T.T.C.)
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://denismeyeretfilles.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet https://denismeyeretfilles.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://denismeyeretfilles.com, et calculés préalablement à la passation de la commande. Néanmoins, le vendeur se réserve le droit d’appliquer le tarif en vigueur au jour de l’exécution de la Commande en cas de report de la date de livraison demandée par le client. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard), par chèque bancaire ou par virement bancaire. La Commande sera traitée à réception du paiement complet de la Commande.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de sa commande. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par la solution e-transactions du Crédit Agricole.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception et la commande ne sera expédiée qu’à bon encaissement du chèque sur le compte bancaire de la société VINS DENIS MEYER ET FILLES.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’à réception du virement sur le compte bancaire de la société VINS DENIS MEYER ET FILLES.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités des Produits (le Vendeur se réserve le droit de remplacer un millésime épuisé par le même vin du millésime suivant), et après validation définitive du moyen de paiement choisi lors de la Commande par le Client sur le site internet https://denismeyeretfilles.com

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire de la France métropolitaine, où dans l'un des pays livrables listés dans les informations de livraisons, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou d'information nécessaire lors de la passation de la Commande.

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Dans la mesure du possible, le Vendeur indiquera à l’Acheteur sur son site les Délais de Livraison. Néanmoins, ces Délais de livraison pourront varier en fonction de la disponibilité des Produits et des possibilités d’approvisionnement et de transport ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande selon la destination des colis. Le dépassement des Délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni retenues.

En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée dans le délai indiqué, le client a la possibilité d’adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Vendeur afin de l’enjoindre de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de vingt-cinq (25) jours ouvrés, délai nécessaire pour que le Vendeur puisse déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement résoudre la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Lorsque le contrat aura été résolu par le client, le Vendeur est tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de réception de la dénonciation de la commande.

A réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Le Client devra formuler toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents auprès du transporteur (lors de la livraison des Produits). A défaut, aucune réclamation de la part du client ne pourra être prise en compte et acceptée par le Vendeur ; les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le client se doit d’ouvrir le colis devant le livreur.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Dès que le Client a pris possession des Produits commandés, les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat à l’adresse du Domaine VINS DENIS MEYER ET FILLES
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le(s) Produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://denismeyeretfilles.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de maximum 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du ou des Produits achetés. En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limité au remplacement ou au remboursement du ou des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique. Dans le cas où, les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://denismeyeretfilles.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://denismeyeretfilles.com.

Le contenu du site internet https://denismeyeretfilles.com est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La force majeure s’entend de tout évènement imprévisible et irrésistible tant dans sa survenance que dans ses effets.

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet https://denismeyeretfilles.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.